Dominique-Pierre Milliez


De: Dominique-Pierre Milliez
attaché principal d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020815852(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Dominique-Pierre Milliez
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019355194(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200824/08/2008
De: Dominique-Pierre Milliez
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017570716(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dominique-Pierre Milliez
attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000276617(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De: Dominique-Pierre Milliez
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000644452(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Dominique-Pierre Milliez
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.